Déclaration de protection des données

Notre engagement

Nous – désignés par « Nous » ou « Notre » – nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

Cette déclaration de protection des données explique comment nous collectons, stockons, traitons et utilisons les informations que vous fournissez en lien avec le site Minerv Corvesse (ci-après « le Site »).

Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

Transparence dans la collecte et le traitement de vos données personnelles :

Nous veillons à ce que vous soyez toujours bien informé afin de prendre des décisions éclairées sur l’utilisation de vos données sur le site ou lors d’interactions avec des plateformes tierces. Nous utilisons différents moyens pour vous fournir des informations précises et en temps utile sur le traitement de vos données.

Lorsque nous devons vous fournir des informations spécifiques, nous veillons à ce qu’elles soient délivrées au bon moment et au bon endroit.

Nous restons également disponibles pour répondre à vos questions ou clarifier les points, dans le respect de la réglementation en vigueur. Vous pouvez nous contacter par e-mail : [email protected]

Traitement des données personnelles uniquement pour les finalités indiquées dans cette déclaration :

Nous pouvons traiter vos données pour rendre le site accessible, vous connecter à des plateformes de trading tierces (« les Services »), améliorer l’expérience utilisateur, développer la plateforme, protéger nos droits, effectuer des tâches administratives et respecter les obligations légales.

Nous traitons également les données pour mieux comprendre vos besoins et préférences.

Ressources dédiées à la protection de vos droits :

Nous consacrons des ressources importantes pour vous permettre d’exercer vos droits en tant que personne concernée. Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation de vos données, ou leur portabilité. Nous répondrons conformément à la réglementation applicable.

Protection de vos données personnelles :

Même si nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, nous utilisons des méthodes et mesures de sécurité modernes pour protéger vos informations et continuerons à les améliorer.

Notre déclaration complète de protection des données

1. Champ d’application

Cette déclaration décrit les types de données que nous collectons, comment nous les traitons, les partageons avec des tiers et les mesures de sécurité que nous appliquons.

« Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Le « traitement » désigne toute opération telle que la collecte, le stockage, l’utilisation, le partage, la modification ou la suppression.

Nos services s’adressent à un public général et ne visent pas les personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment les données de mineurs. Si nous détectons de telles informations, nous les supprimerons immédiatement.

2. Quand collectons-nous des données ?

Nous collectons des données lorsque vous utilisez nos services, visitez le site ou interagissez avec nos canaux. Certaines informations sont fournies par vous, d’autres sont collectées automatiquement via l’analyse de votre activité ou par des partenaires tiers.

3. Aucune obligation de fournir des données – mais conséquences

Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer des données. Cependant, sans certaines données, nous ne pourrons pas vous offrir tous nos services ou un accès complet au site.

4. Quels types de données collectons-nous ?

Cela peut inclure les journaux d’activité, adresses IP, horodatages, langue, type de navigateur, informations sur l’appareil et journaux d’erreurs. Certaines de ces données ne permettent pas de vous identifier directement et ne sont donc pas considérées comme des données personnelles.

Données que vous nous fournissez directement : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail lorsque vous nous contactez ou utilisez la plateforme.

5. Finalités du traitement et bases légales

Minerv Corvesse traite les données uniquement lorsqu’elle dispose d’une base légale, par exemple pour fournir les services, améliorer l’expérience, protéger les données ou respecter les obligations légales.

• Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour des finalités spécifiques. Cela concerne les cas où vous partagez volontairement des données via le site afin que nous les transmettions à une plateforme de trading tierce.
• Le traitement est nécessaire pour la poursuite d’intérêts légitimes de Minerv Corvesse ou d’un tiers. Par exemple, cela peut inclure l’amélioration de nos services ou la gestion des réclamations.
• Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle Minerv Corvesse est soumise.

Si vous souhaitez une explication plus détaillée sur la manière dont le traitement de vos données personnelles sert les intérêts légitimes de Minerv Corvesse ou d’un tiers, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail.

Voici un aperçu des raisons pour lesquelles nous pouvons traiter vos données, ainsi que des bases légales correspondantes :

6. Transmission des données personnelles à des tiers

Minerv Corvesse peut partager vos données avec des prestataires tiers qui nous assistent pour le stockage, l’hébergement, les informations IP, l’analyse de l’expérience utilisateur, la recherche et d’autres services techniques ou diagnostiques.

Si vous le demandez vous-même, nous pouvons également transmettre certaines données à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, celles-ci traiteront les données conformément à leurs propres déclarations de protection des données. Nous pouvons partager des données avec plusieurs plateformes de trading.

Minerv Corvesse peut en outre partager des données avec des sociétés affiliées et des partenaires commerciaux qui contribuent à améliorer la qualité de nos services.

Nous pouvons divulguer des données aux autorités publiques si cela est nécessaire pour protéger nos intérêts ou ceux de tiers, ainsi que nos droits ou actifs, y compris dans le cadre de procédures judiciaires.

Les données peuvent également être partagées avec des acheteurs potentiels, investisseurs ou prêteurs dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation ou procédure de faillite.

7. Cookies et services tiers

Nous utilisons certains services tiers, par exemple des fournisseurs d’analyse et de publicité. Ceux-ci peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires, régis par leurs propres politiques.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez le site. Il peut collecter des informations sur vos habitudes d’utilisation, vos préférences et des données techniques, et est utilisé pour améliorer votre expérience, mémoriser vos paramètres et proposer un contenu plus pertinent.

Nous pouvons utiliser des cookies de session (supprimés lorsque vous fermez le navigateur) et des cookies persistants (qui restent sur votre appareil jusqu’à expiration ou suppression manuelle).

Types de cookies :

Blocage et suppression des cookies

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Voici des liens vers les instructions pour les navigateurs les plus utilisés :

• Firefox
• Microsoft Edge
• Google Chrome
• Safari

Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site peuvent cesser de fonctionner si vous bloquez les cookies.

NOTE SUR LE SUIVI EN LIGNE

Ce service ne prend actuellement pas en charge les signaux « Do Not Track ».

8. Conservation des données personnelles

Minerv Corvesse conservera vos données aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans cette déclaration, ou conformément à la loi, aux règlements ou aux autorités.

Si vous avez donné votre consentement, nous pouvons partager des données avec des plateformes de trading tierces pendant une durée maximale de 12 mois, avec possibilité de prolongation après un nouveau consentement.

Nous examinons régulièrement les données conservées pour nous assurer qu’elles ne sont pas gardées plus longtemps que nécessaire.

9. Transfert des données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales

Vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers (hors EEE) ou une organisation internationale. Dans ce cas, Minerv Corvesse mettra en place les garanties appropriées pour assurer la protection des données et préserver vos droits et recours effectifs.

Si vous résidez dans l’EEE (Espace économique européen), ces mesures de protection s’appliqueront si l’un des critères suivants est rempli :

• Le transfert est effectué vers un pays tiers ou une organisation internationale que la Commission européenne a reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles, conformément à l’article 45(3) du RGPD.
• Le transfert est effectué sur la base d’un accord juridiquement contraignant et exécutoire entre autorités ou organismes publics, conformément à l’article 46(2)(a) du RGPD.
• Le transfert est fondé sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46(2)(c) du RGPD. Vous pouvez consulter ces clauses sur le site de la Commission européenne.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les garanties que nous utilisons lors du transfert de données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail : [email protected]

10. Protection des données personnelles

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, perte ou destruction. Ces mesures sont adaptées au risque du traitement.

Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue pour les transmissions de données via Internet. Minerv Corvesse décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou accidentels résultant d’une perte de données ou d’un accès non autorisé en dehors de notre contrôle raisonnable.

Dans certains cas, nous pouvons être légalement tenus de partager des données avec des autorités publiques. Notre contrôle sur la protection des données peut alors être limité.

11. Liens vers des sites web tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web ou applications externes gérés par des tiers. Minerv Corvesse n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur traitement des données personnelles. Nous vous recommandons de toujours lire leurs déclarations de protection des données avant de communiquer vos informations.

12. Vos droits relatifs aux données personnelles

Vous avez le droit de demander l’accès aux données que nous traitons vous concernant, d’exiger la rectification des données inexactes, de demander la suppression des données qui ne sont plus nécessaires, et de limiter ou retirer votre consentement à certains traitements.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que Minerv Corvesse traite ou non des données personnelles vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d’accéder à ces données ainsi qu’aux informations suivantes : finalités, types de données, destinataires (y compris dans des pays tiers), durée de conservation, droits, possibilité de réclamation et mesures de sécurité mises en place pour les transferts.

Vous pouvez recevoir une copie des données traitées. Si vous demandez plusieurs copies, nous pouvons facturer des frais raisonnables. Si la demande est envoyée par voie électronique, les données vous seront normalement fournies dans un format électronique courant.

Le droit d’accès ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si cela se produit, nous pouvons limiter l’accès ou refuser la demande.

Droit de rectification

Vous pouvez demander que Minerv Corvesse rectifie les données inexactes ou incomplètes vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez compléter par une déclaration explicative.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement et qu’il n’existe plus d’autre base légale, ou lorsque le traitement est illicite. Nous répondrons conformément à la réglementation applicable.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Ce droit s’applique si : (a) les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (b) vous retirez votre consentement et il n’existe plus d’autre base légale ; (c) vous vous opposez au traitement fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux ; (d) vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct ; (e) les données ont été traitées de manière illicite ; ou (f) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’UE ou français.

Le droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire (a) pour respecter une obligation légale, ou (b) pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données si : (a) vous contestez l’exactitude des données, pendant la période nous permettant de vérifier ; (b) le traitement est illicite mais vous préférez la limitation à l’effacement ; (c) nous n’avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (d) vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la vérification de nos intérêts légitimes ; (e) les données sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage.

Lorsque le traitement est limité, les données ne peuvent être utilisées qu’avec votre consentement, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public important.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible, et lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et effectué par des moyens automatisés.

Droit de retirer son consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur nos intérêts légitimes. Cela s’applique également au profilage. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux qui l’emportent sur vos intérêts et droits, ou si le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié à ce marketing.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autre autorité de contrôle dans l’EEE si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD.

Nous répondrons aux demandes d’exercice de droits dans un délai d’un mois après réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons alors des motifs du retard.

Les informations relatives à l’exercice des droits sont fournies gratuitement, sauf si la demande est manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser la demande.

Minerv Corvesse peut demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité si nous avons des doutes raisonnables.

13. Mises à jour de cette déclaration

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette déclaration de protection des données. Les modifications seront publiées sur le site, et les mises à jour importantes vous seront communiquées de manière claire. Sauf indication contraire, les modifications entrent en vigueur dès la publication de la version mise à jour.